Dénomination social: QUADMX

Nom de domaine: www.ptxmotor.com

Capital Social: 0 €

Siège Social: 10 route de mouillac 33240 saint genès de fronsac

N° Immatriculation au RCS:  514 393 438

Le site est la propriété de la société QUADMX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre QUADMX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. QUADMX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. QUADMX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Livraison 

Après confirmation de commande, QUADMX s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h à 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur .Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à QUADMX sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Voici les tarifs colissimo:

tarifs postaux colis France 2017 et 2018Colis France : Tarif Colissimo suivi 2018

PoidsTarifs colissimo 2018
- 250 g 4,95 €
- 500 g 6,15 €
- 750 g 7,00 €
- 1 kg 7,65 €
- 2 kg 8,65 €
- 5 kg 13,15 €
- 10 kg 19,20 €
- 30 kg 27,30 €


Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


4. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


5. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par QUADMX
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le client aura reçu un mail de confirmation de la part de QUADMX. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, QUADMX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux disposition légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour effectuer le retour produit au vendeur dans le but de donner droit à un échange ou à un remboursement sans pénalité de produit, excluant les frais d'expédition et de retour sans avoir à justifier de motifs. Les remboursements sont édités par le service comptabilité tous les Mardi et Vendredi de chaque semaine.

Le site PTXMOTOR vous accorde un délai étendu à 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit (cachet de la poste faisant foi). Les frais d'expédition "allée" ne sont pas remboursé.

Le droit de retraction s'applique sur tous les produits du site www.ptxmotor.fr

Les retours doivent être effectués dans leurs emballages et états d’origines permettant ainsi la remise en vente, les acheteurs devront également présenter une copie du bon de commande. En cas de non respect, le site PTXMOTOR se réserve le droit de refuser tout article non conforme aux règles de retour, une justificative photo sera alors envoyée par nos services et toute réexpédition sera à la charge de l’acheteur. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Veuillez télécharger sur votre compte client un formulaire de retour.

7. Garantie 

PTXMOTOR vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Asie,
 chaque produit dispose de leur normes CE . 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au Numéro de téléphone :0695579337 
par mail à  ptxmotor@outlook.fr (réponse sous 48 heure) 

9. Garantie machine


NON HOMOLOGUÉE SUR LA VOIX PUBLIQUE, Usage réservé uniquement sur circuit fermé et privé.

Produit non homologué:

Les Mini-Motos 50cc, 70cc, 110cc, 125cc, 140cc, 150cc, 189cc, 250cc et les Quads non homologués bénéficies de la garantie légales de conformité. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, a l’exclusion des frais de main d’oeuvre, de retour, d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu a une reprise de l’appareil, a un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté

8. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de QUADMX . De plus, QUADMX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
Le site est la propriété de la société QUADMX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

9. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de QUADMX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s
'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 


10.MÉDIATION ET REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. Les parties conviennent que si un différend intervient concernant l’objet de ce contrat ou de l’une de ces dispositions, elles auront recours à un médiateur du cabinet Jhumanise® pour ses garanties d’indépendance, de neutralité et d’impartialité, dont voici les coordonnées :

Jhumanise ®

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